Publié le 5 janvier 2018

Une nouvelle procédure de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique va remplacer l’actuelle procédure d’agrément courant 2018

Dans la continuité de l’ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel, une nouvelle procédure de certification va se mettre en place courant 2018. Ses grands principes seront précisés prochainement par un décret en Conseil d’Etat. Les référentiels d’accréditation et de certification sont publiés dès à présent pour permettre aux acteurs concernés d’anticiper leur mise en œuvre.

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Le 21 décembre 2017,  l’ASIP Santé répond à vos questions sur cette nouvelle procédure

Le jeudi 21 décembre 2017, l’ASIP Santé organise un atelier destiné aux industriels sur l’évolution de la procédure de certification de l’hébergement de données de santé : présentation des grands principes et réponses aux questions.

 

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Thématiques abordées : sécurité SI