Publié le 12 février 2015
Balance

Afin de bénéficier, tout à la fois, d’informations et actualités relatives ou droit de la santé ou de la e-santé, Alsace e-santé vous propose une veille juridique, organisée par notre juriste.

Le domaine sanitaire, social et médico-social est en constante évolution. La e-santé ou télésanté constituent l’un des facteurs de ce changement. Elle consiste en « l’utilisation des outils de production, de transmission, de gestion et de partage d’informations numérisées au bénéfice des pratiques tant médicales que médico-sociales », suivant la définition de l’OMS. Notre médecine d’aujourd’hui mais aussi de demain repose sur le traitement rationnel de l’information au moyen de ces technologies.

Ce sujet d’actualité soulève des  problématiques juridiques et pratiques, extrêmement nombreuses. La veille juridique abordera des questions aussi variées que :

  • Le secret professionnel et les modalités de partage de l’information ;
  • La disponibilité mais aussi, l’intégrité, la confidentialité, la traçabilité de l’information et des actions ;
  • Le statut des informations et données de santé ;
  • Les droits du patient ;
  • Les déclarations et accréditations obligatoires pour les établissements et professionnels de santé ;
  • D’une manière générale, les obligations des acteurs du système de santé…

Ainsi, les Directeurs d’établissements, les Directeurs des systèmes d’information (qui sont soumis à des obligations strictes), le professionnel de santé libéral (qui stocke et qui échange des données personnelles), le médecin ou le professionnel de santé en établissement se doivent au regard de leurs obligations professionnelles de s’adapter aux mutations et de se tenir informés de la jurisprudence, ainsi que de la réglementation régissant leur activité et d’une manière générale le monde de la santé.

 

Renato Brasselet, Juriste - Alsace e-santé

 

Découvrez notre première veille juridique


Thématiques abordées : veille juridique